Confidentialité

coset-dune

Un dispositif contrôlé et autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Les données collectées dans le programme Coset sont exploitées par Santé publique France dans le but de surveiller l’état de santé des populations de travailleurs en lien avec leurs conditions de travail.

Les données collectées par les questionnaires et auprès des organismes de protection sociales sont utilisées par Santé publique France sous une forme pseudonymisée, c’est-à-dire qu’elles sont enregistrées sous le numéro de participant sans lien avec les noms, prénom et coordonnées du participant.

Les données d’identité et les coordonnées des participants nécessaires à l’envoi des invitations et au recueil de données administratives de protection sociale, sont conservées séparément par un tiers de confiance et par la MSA qui n’ont accès à aucune donnée de questionnaire.

Séparation des informations nominatives et des données d’étude lors de l’inclusion

Une mise à disposition des données à d’autres organismes de recherche garantissant la confidentialité et le respect du droit d’opposition

Les données pseudonymisées collectées peuvent également être mises à la disposition de chercheurs qui en feraient la demande, pour des travaux en lien avec la santé et le travail. La mise à disposition de données est soumise à des conditions très strictes pour garantir la confidentialité et le respect de la législation (voir Utilisation des données).