Vos droits

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Informations légales
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, nous vous informons que :

  • Votre participation à Coset n’a aucun caractère obligatoire ;
  • Vous restez totalement libre de vous retirer de ce programme à tout moment, sans justification et sans la moindre conséquence pénalisante pour vous ;
  • Vous pouvez à tout moment interroger les responsables de l’étude pour savoir quelles informations il détiennent sur vous et en obtenir communication. Vous pouvez également demander la rectification de ces données.

Pour cela vous devez en faire la demande auprès des responsables de l’étude en justifiant de votre identité par courrier postal à l’adresse suivante :

Programme Coset – Accès et rectification
DST - Santé publique France
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex

Refuser de participer
Réponse au questionnaire : vous êtes libre de ne pas répondre au questionnaire. Dans ce cas, suite aux deux courriers d’invitation vous ne serez plus sollicité.

Recueil de données complémentaires sur la santé et sur le parcours professionnel auprès des organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse :
Pour toutes les personnes sélectionnées, des informations complémentaires sont susceptibles d'être recueillies auprès des organismes de protection sociale. Vous pouvez vous opposer au recueil de ces données.
Ces informations concernent votre état de santé (médicaments et consultations, hospitalisations, accidents du travail et maladies professionnelles) et votre situation professionnelle (périodes d'emploi, profession, type d'activité, arrêts de travail, périodes de chômage).  Elles  permettront d'assurer un suivi de bonne qualité et de décrire l'état de santé en relation avec l'activité professionnelle de manière fiable pour l’ensemble de la population.