Vos droits

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Informations légales
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, nous vous informons que :

  • Votre participation à Coset n’a aucun caractère obligatoire ;
  • Vous restez totalement libre de vous retirer de ce programme à tout moment, sans justification et sans la moindre conséquence pénalisante pour vous. Pour ne plus recevoir les invitations, il suffit de nous contacter par e-mail (DST-Coset@santepubliquefrance.fr) ;
  • Vous pouvez à tout moment interroger les responsables de l’étude pour savoir quelles informations ils détiennent sur vous et en obtenir communication. Vous pouvez également demander la rectification de ces données ou leur suppression. Pour cela vous devez en faire la demande auprès des responsables de l’étude en justifiant de votre identité par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Programme Coset – Accès et rectification
DSET - Santé publique France
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex

Concernant votre participation

Réponse aux questionnaires : vous êtes libre de répondre ou non à chacun des questionnaires qui vous sont proposés périodiquement.

Recueil de données complémentaires sur la santé et sur le parcours professionnel auprès des organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse :
Pour tous les participants ayant répondu au questionnaire d’inclusion et pour un groupe de personnes n’ayant pas répondu à ce questionnaire, des informations complémentaires sont  recueillies auprès des organismes de protection sociale. Vous pouvez vous opposer à tout moment au recueil de ces données.
Ces informations concernent votre état de santé (médicaments et consultations, hospitalisations, accidents du travail et maladies professionnelles) et votre situation professionnelle (périodes d'emploi, profession, type d'activité, arrêts de travail, périodes de chômage). Elles  permettent d'assurer un suivi de bonne qualité et de décrire l'état de santé en relation avec l'activité professionnelle de manière fiable pour l’ensemble de la population.