Confidentialité

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Un dispositif de confidentialité contrôlé et autorisé par la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Les données collectées dans le programme Coset sont exploitées par Santé publique France dans le but de produire des données de surveillance de la santé en lien avec les conditions de travail.

Les données collectées par les questionnaires et auprès des organismes de protection sociales sont exploitées par Santé publique France sous une forme pseudonymisée, c’est-à-dire qu’elles sont conservées et exploitées uniquement associées à un numéro de participant sans lien avec les noms, prénom et coordonnées du participant.

Les données d’identité et les coordonnées des participants nécessaires à l’envoi des invitations et au recueil de données administratives de protection sociale, sont conservées séparément par un tiers de confiance et la MSA qui ne possède, quant à lui, aucune donnée de questionnaire.

Séparation des informations nominatives et des données d’étude lors de l’inclusion

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Une mise à disposition des données à d’autres organismes de recherche garantissant la confidentialité et le respect du droit d’opposition

Les données pseudonymisées collectées peuvent également être mises à la disposition de chercheurs qui en feraient la demande. Afin de protéger la confidentialité de vos informations, toute demande devra respecter les principes suivants :

  • Les projets d’exploitation doivent faire l’objet d’un dossier déposé à Santé publique France, précisant les objectifs et les données nécessaires et justifiant d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • Les organismes candidats doivent réaliser les démarches auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afin d’être autorisés à traiter les données pseudonymisées
  • Aucune donnée d’identification directe n’est communiquée aux tiers.
  • La liste des projets d’exploitation est publiée et régulièrement mise à jour sur la page Utilisation des données.
  • Les personnes suivies dans la cohorte peuvent s’opposer à l’exploitation de leurs données pour un projet particulier ou l’ensemble des projets (voir rubrique Vos Droits)