Confidentialité
Un dispositif sécurisé et encadré
Le programme Coset a été autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Sa mise en œuvre est par ailleurs autorisée par un décret en Conseil d’Etat (décret 2015-1418 du 4 novembre 2015).
LLes informations recueillies dans le programme Coset sont exploitées par Santé publique France dans le but de surveiller l’état de santé des populations de travailleurs en lien avec leurs conditions de travail.
Les informations recueillies via les questionnaires et les organismes de protection sociale sont pseudonymisées. Cela signifie qu’elles sont associées à un numéro de participant, sans aucun lien avec votre identité (nom, prénom, coordonnées).
Les informations permettant de vous identifier (comme votre adresse par exemple) sont conservées séparément par un tiers de confiance et par la MSA qui n’ont accès à aucune donnée recueillie dans les questionnaires.
Séparation des informations nominatives et des données d’étude lors de l’inclusion
Une mise à disposition des données à d’autres organismes de recherche garantissant la confidentialité et le respect du droit d’opposition
Les données pseudonymisées recueillies peuvent être mises à la disposition de chercheurs qui en feraient la demande, pour des travaux en lien avec la santé et le travail. Cette mise à disposition est soumise à des conditions strictes pour garantir la confidentialité et le respect de la législation (voir Utilisation des données).