Vos droits

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Informations légales

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, nous vous informons que :

    • Votre participation à Coset n’a aucun caractère obligatoire ;
    • Vous restez totalement libre de vous retirer de ce programme à tout moment, sans justification et sans la moindre conséquence pénalisante pour vous. Pour ne plus recevoir les invitations, il suffit de nous contacter par e-mail en précisant votre numéro de participant ainsi que le mois et l’année de votre naissance à (coset@santepubliquefrance.fr) ou via le formulaire de contact ;
    • Par ailleurs, des informations sur la santé et sur le parcours professionnel sont recueillies dans Coset auprès de l’assurance maladie ou de l’assurance vieillesse (suivi individuel confidentiel) pour permettre un suivi, même en cas de non-réponse au questionnaire. Si vous souhaitez que nous ne recueillions plus ce type d’information vous concernant, merci de le préciser également dans votre demande.
    • Vous pouvez à tout moment interroger les responsables de l’étude pour savoir quelles informations ils détiennent sur vous et en obtenir communication. Vous pouvez également demander la rectification de ces données ou leur suppression. Pour cela vous devez en faire la demande auprès des responsables de l’étude en justifiant de votre identité (copie de la CNI ou du passeport) et numéro de participant, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Programme Coset – Accès et rectification
DSET - Santé publique France
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex

Concernant votre participation

Réponse aux questionnaires : vous êtes libre de répondre ou non à chacun des questionnaires qui vous sont proposés périodiquement.

Recueil de données complémentaires sur la santé et sur le parcours professionnel auprès des organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse :
Pour tous les participants ayant répondu au questionnaire d’inclusion et pour un groupe de personnes n’ayant pas répondu à ce questionnaire, des informations complémentaires sont  recueillies auprès des organismes de protection sociale. Vous pouvez vous opposer à tout moment au recueil de ces données.
Ces informations concernent votre état de santé (médicaments et consultations, hospitalisations, accidents du travail et maladies professionnelles) et votre situation professionnelle (périodes d'emploi, profession, type d'activité, arrêts de travail, périodes de chômage). Elles  permettent d'assurer un suivi de bonne qualité et de décrire l'état de santé en relation avec l'activité professionnelle de manière fiable pour l’ensemble de la population.

Concernant la mise à disposition des données du programme auprès d’autres organismes de recherche :

Les données collectées peuvent également être mises à la disposition de chercheurs qui en feraient la demande (voir Utilisation des données) en respectant des conditions strictes décrites en page Confidentialité. Les personnes suivies dans l’étude peuvent s’opposer à l’exploitation de leurs données pour un projet particulier ou l’ensemble des projets en faisant la demande :

  • par courrier adressé à :

Programme Coset – Accès et opposition
DSET - Santé publique France
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex