Vos droits

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Vos droits et la protection de vos données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, nous vous informons que :

  • La participation à Coset n’a aucun caractère obligatoire.
  • Vous êtes libre de répondre ou non à chacun des questionnaires qui vous sont proposés périodiquement. Il n’est pas nécessaire de nous le signaler.
  • Vous pouvez vous retirer de l’étude à tout moment, sans vous justifier et sans conséquence pour vous. Pour cela, utilisez le formulaire d'opposition en indiquant votre numéro de participant ainsi que votre mois et votre année de naissance.
  • Des informations sur votre santé et votre parcours professionnel sont recueillies dans Coset auprès de l’assurance maladie ou de l’assurance vieillesse (suivi individuel confidentiel). Ces informations permettent d’assurer un suivi même si vous ne répondez pas au questionnaire. Vous pouvez vous opposer à cette collecte en utilisant le formulaire d'opposition en indiquant votre numéro de participant ainsi que votre mois et votre année de naissance.
  • Vous pouvez à tout moment interroger les responsables de l’étude pour savoir quelles informations ils détiennent sur vous et en obtenir communication. Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de ces données. Pour exercer ces droits, envoyez une demande par courrier recommandé à l’adresse suivante, en joignant une copie de pièce d’identité (CNI ou passeport) et votre numéro de participant :

Programme Coset – Accès et rectification
DSET - Santé publique France
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex

Les données pseudonymisées collectées peuvent également être mises à la disposition de chercheurs qui en feraient la demande pour des travaux sur la santé en lien avec le travail.

Cette mise à disposition est soumise à des conditions strictes pour garantir la confidentialité et le respect de la législation. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour un projet particulier ou l’ensemble des projets (voir Utilisation des données).